J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610723A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

Mme Bertho (Brigitte), épouse Bourhis, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour, en remplacement de Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou.